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Le cavalier et les trottoirs

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La loi est clair. Les trottoirs sont réservés aux piétons. Le cavalier, même à pied, n'est pas un piéton.

En selle, il s'agit d'un conducteur et de sa monture (moyen de transport, mais NON un véhicule)

A pied, il s'agit d'un conducteur de troupeau (ou animaux de rente) ou d'un randonneur avec son animal de bât.

Article R412-7

I.  -  Les  véhicules  doivent,  sauf  en  cas  de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

Note :

Le fait, pour le cavalier, d'utiliser en ville, les trottoirs par ce que la circulation est trop dense, n'est pas une nécessité absolue. Comme les autres usagers, il doit faire avec une circulation de plus en plus intense et contraignante.

Article R412-7

III.  -  Sous  réserve  de  l'application  des deuxième,  troisième  et  quatrième  alinéas du I., le fait, pour tout conducteur, de contrevenir  aux  dispositions  du  présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Note :

Il y a pourtant des circonstances ou l'on ne peut faire autrement que de traverser (au moins) un trottoir. Pour entrer dans son garage (Exemple le plus courant). Mais aussi pour se rendre sur une place, gagner l'entrée d'une propriété...

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Le code de la route réserve aux piétons l'usage des trottoirs comme espace de circulation. L'article R. 412-34 dispose que lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Cependant, les piétons sont amenés à partager cet espace avec d'autres usagers.

Les premiers sont les engins d'entretien du trottoir, qui peuvent y circuler dans l'exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police. S'y ajoutent les enfants de moins de 8 ans conduisant un cycle, qui peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, avec les mêmes réserves que ci-dessus et à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Par ailleurs, l'article R. 412-34 assimile aux piétons les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur, les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur et les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas. Toutes ces personnes peuvent également emprunter les trottoirs, tout en respectant les autres usagers de ces lieux.

La même disposition prévoit que la circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.


Date de création : 26/04/2016 • 12:11
Catégorie : Articles - Notes - Interdit
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